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Tout sur le CIR

France Biotech vous invite à consulter en ligne l’étude de l’impact de la réforme du Crédit Impôt Recherche 2008.
Pour plus d’information vous pouvez nous joindre à contact@france-biotech.org

Documents associés :  CIR-2008

Lois & règlements   

A partir de 2004, le crédit d’impôt recherche est pérennisé et adapté pour mieux répondre aux besoins des PME, en particulier, les JEI. voir l’article-87-de-la-loi-de-finances-2004-relatif-a-la-reforme-du-cir

Textes de référence - Articles de loi
Définition du CIR : CGI – art 244 quater B
Eléments réglementaires : CGI – Art 199 ter B
Modalités d’applications : CGI – Annexe III ; art 49 septies F à N

Instructions
Instruction 4 A-1-00 (BO DGI n°27 du 8 février 2000)
Instruction 4 A-7-05 (BO DGI n°47 du 10 mars 2005)
Instruction 4 A-12-06 (BO DGI n°132 du 7 août 2006)

Documents associés :
Article-87-de-la-loi-de-finances-2004-relatif-a-la-reforme-du-cir1

Les nouveautés 2006 & 2007   :
loi-de-finances-2006-art-91
Loi-de-finances-2007-art-13-15-16
A votre disposition, également la nouvelle édition de la brochure éditée par le Ministère de la Recheche.

Documents associés :

Brochure-CIR

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