Communiqués presse France Biotech

Communiqué de presse

France Biotech se réjouit que le secteur des Biotechnologies soit reconnu et en bonne position dans les 10 premières conventions porteuses d’avenir du grand emprunt

Après avoir présenté ses premières propositions au mois d’octobre 2009, France Biotech soumet 5 projets structurants dans le cadre du grand emprunt et de nouvelles propositions pour l’ANR et Oséo

Paris, le lundi 10 mai 2010 - France Biotech, l’association des entrepreneurs en sciences de la vie, présente aujourd’hui cinq projets structurants dans le cadre du grand emprunt. France Biotech se réjouit que l’ANR et Oséo, deux structures clés pour l’innovation, soient dans les premières à être dotées.

Si aujourd’hui, le FMI positionne la France en peloton de tête en Europe en termes de croissance et d’avenir, les dépenses de santé représentent une part croissante du PIB dans notre pays et il nous faut, d’une part nous tourner rapidement vers des projets structurants, porteurs d’innovation et d’avenir afin d’assurer la pérennité de notre croissance économique ; d’autre part, il faut réformer le CIR une nouvelle fois, afin que nos grands groupes fassent partie intégrante de la relance !

Le marché mondial des produits issus des biotechnologies industrielles représente actuellement près de 225 Md$ avec une croissance de 12,6% par an* et plus de 60 % des nouveaux médicaments proviennent de ce secteur. Aujourd’hui, les biotechnologies forment l’un des plus grands réservoirs de croissance mondiale et la France peut y occuper une place pérenne de leader. Pour cela, la vertu du grand emprunt est de servir essentiellement à renforcer à la France, aujourd’hui et pour les générations futures, des atouts puissants pour sa compétitivité. Le produit de ses investissements doit enclencher une dynamique génératrice d’une croissance durable du PIB, une balance commerciale positive et une source d’emplois qualifiés. L’objectif est de mettre en place un élan positif d’industrialisation pérenne pour le pays, tourné vers une économie de l’intelligence pour l’innovation, la compétitivité et l’export.

France Biotech présente aujourd’hui 5 projets structurants, réalisés en collaboration avec son Conseil d’Administration, qui portent sur les cellules souches, les bioénergies, la bioproduction, les biomarqueurs et les bioprothèses complexes.

•L’industrialisation des cellules souches

Tout d’abord, améliorer la rentabilité du secteur en proposant des médicaments moins coûteux qui puissent être développés - en réduisant le taux d’échec en clinique et en ciblant mieux les patients qui peuvent en bénéficier. En médecine générative, des solutions thérapeutiques pour remplacer ou réparer des tissus défaillants et traiter les maladies dégénératives (sans solutions thérapeutiques) doivent être produites de façon industrielle. L’enjeu global étant de faire des cellules souches des outils industriels et thérapeutiques à grande échelle. L’ambition de ce programme est de structurer une filière industrielle autour des cellules souches en s’appuyant sur les atouts et les capacités dont dispose le France actuellement. Aussi, le programme s’axera autour d’un pôle de compétitivité de classe mondiale référant, fédérant les principales forces du domaine et rapportant aux puissances publiques, notamment l’Etat. Ce programme ambitieux représente une opportunité pour la France qui pourra se doter d’une position forte et donc pérenne dans un domaine stratégique pour les industries de santé dans les décennies à venir.

Ce projet devrait bénéficier d’une aide de 750 millions d’euros sur 5 à 8 ans.

•Les biocarburants

Face à l’épuisement des réserves de pétrole bon marché et l’augmentation de ses coûts d’extraction, la France doit, dès maintenant, anticiper cette pénurie à venir en développant des moyens de substitution propres, comme les biocarburants, et favoriser son indépendance. Les biocarburants seront, pour le futur, une source renouvelable d’énergie dont les enjeux stratégiques se jouent aujourd’hui.

Le pétrole pourra ainsi être substitué par différentes approches biotechnologiques :

• Transformer le CO2 en molécules plus lourdes, sous forme liquide ou solide;
• Convertir les déchets ou produits organiques (biomasse) en molécules plus légères;
• Produire des molécules remplaçant des produits issus des hydrocarbures fossiles.

Aussi, pour optimiser la performance de ses moyens de substitution et garantir une position compétitive dans leur développement, nous devons partir de la domestication de souches biologiques complexes. En effet, depuis les premiers programmes, les investissements ont principalement porté sur les processus de substitution et non sur les souches vivantes utilisées. Pourtant, il s’est avéré que les systèmes biologiques complexes présentaient une meilleure rentabilité. L’ingénierie des souches complexes et de leur métabolisme représentent donc la clef de cette domestication qu’il nous revient d’exploiter.

Ce projet devrait bénéficier d’une aide de 750 millions d’euros sur 5 à 8 ans.

•L’industrialisation de la bioproduction

Les biomédicaments sont souvent la seule réponse à des besoins médicaux non satisfaits. 70% d’entre eux traitent des pathologies lourdes sans solution pharmaceutique. Aujourd’hui, les Etats-Unis détiennent le marché (60% des produits sont d’origine américaine), alors que la France voit, depuis ces dix dernières années, la part de ses exportations régulièrement baisser dans ce domaine.

Si la France veut devenir compétitive sur ce marché, elle doit rapidement repenser son système de production.

Pour se donner une chance, la France doit développer une stratégie globale sur tout le spectre de la bioproduction visant à faire de celle-ci un secteur clé d’ici cinq ans.

Les bénéfices attendus sont multiples : créer de la valeur et de l’emploi très spécialisés sur notre territoire et contribuer ainsi à maîtriser les dépenses de santé et améliorer l’attractivité des investissements internationaux sur notre territoire.

France Biotech propose la création d’un GIE/Consortium (structure simple / rôle fédérateur) regroupant des acteurs français concernés par la Bioproduction et ce, à trois niveaux :

• au niveau de la recherche technologique amont;
• par les investissements dans des outils industriels, y compris pilotes;
• en mettant en place un processus de validation et de consolidation de cette bioproduction par la recherche clinique.

Le GIE/Consortium envisage une intervention en provenance du « grand emprunt national », sous forme d’avances remboursables (type Oséo), de l’ordre de 400 millions d’euros sur 5 ans, réparties selon ces trois niveaux, respectivement de l’ordre de 100, 200 et 100 millions d’euros.
Le GIE/consortium accueillera toute structure à vocation commerciale et à capitaux majoritairement français, de la start-up de biotech au laboratoire pharmaceutique en incluant les CRO et les CMO.
France Biotech propose que 50% du reste des besoins financiers soient apportés par les acteurs eux même, afin de les responsabiliser et de conduire à une sélection naturelle des seuls projets les plus motivants et disposant d’une viabilité économique.
Concernant le retour sur investissement, ce dernier (bien que difficile à chiffrer à ce stade) sera garanti pas le co-investissement des acteurs.
Sur le plan national, cela permettra un gain d’image et d’attractivité, la création de valeur et d’emplois, la production de biomédicaments innovants et moins chers pour le patient, et enfin une indépendance nationale en terme de bioproduction.

Ce projet devrait bénéficier d’une aide de 400 millions d’euros sur 5 à 8 ans.

• Filière biomarqueurs, biomédicale et biopharmaceutique

Aujourd’hui, dans tous les pays développés, les dépenses de santé représentent une part croissante du PIB et posent, à terme, un problème de modèle économique.
Les progrès considérables issus des biotechnologies permettent d’envisager un grand nombre d’applications médicales innovantes convergeant vers le développement d’une médecine personnalisée.
En adaptant la prise en charge des patients à partir de leurs spécificités biomédicales individuelles, la médecine personnalisée pourrait résorber une large part des coûts de santé économiques et humains qui se répercutera sur la balance commerciale en favorisant une position exportatrice compétitive.
Les biomarqueurs constituent la composante fondamentale pour l’émergence et la constitution de la médecine personnalisée. La mise en place et le financement d’une filière de biomarqueurs compétitive semble indispensable et vertueuse de croissance.

Ce projet devrait bénéficier d’une aide de 700 millions d’euros sur 5 à 7 ans.

• Les bioprothèses complexes

La demande de nouvelles thérapeutiques est en forte croissance en raison du vieillissement de la population et de l’émergence de nouveaux besoins. Pourtant, le rythme des innovations médicamenteuses n’a cessé de ralentir au cours de ces vingt dernières années, malgré des dépenses de R&D qui augmentent considérablement et la connaissance de la biologie humaine seule ne suffit plus à relever les défis médicaux de demain.

Aujourd’hui, de nombreuses maladies graves reconnues comme priorité de santé publique conduisent au développement d’une insuffisance cardiaque et/ou coronaire, oculaire ou métabolique. Rappelons que les maladies cardiovasculaires et le diabète représentent aujourd’hui les premières première causes de mortalité ou infirmité dans le monde ! Dans de nombreux cas, la transplantation reste la seule solution possible, mais le manque de greffons (entre 10 et 20 000 de plus par an seraient nécessaires) ne permet pas de l’offrir à tous les demandeurs. Les bioprothèses pourraient permettre d’envisager de remplacer l’organe défaillant pour une guérison complète du patient.

A la croisée entre les sciences du vivant, la microélectronique et l’aéronautique, la France a déjà des atouts considérables dans ce secteur, avec des programmes de recherche qui ont abouti à des prototypes potentiellement implantables chez l’homme et dont les composants ont déjà été soumis à des tests sur bancs d’essais, équivalents à plusieurs années de fonctionnement, et qui devraient aboutir, dans ce cas précis, au cœur artificiel le plus en pointe au niveau mondial.

Le domaine des bioprothèses complexes à régulation physiologique autonome est à peine ouvert et pourrait devenir un atout majeur de l’industrie française.

Ce secteur devrait bénéficier d’une aide d’un montant de 600 millions d’euros par an sur 5 ans.

Maintenant que Matignon a validé les 10 premières conventions parmi les plus porteuses d’avenir - dont font parties les biotechnologies avec 2,55 milliards d’euros attribués pour l’Agence Nationale pour la Recherche et 1,7 milliards d’euros pour Oséo - France Biotech préconise que soit également mis en place :

• au sein de l’ANR / un projet expérimental du financement de la recherche fondamentale, pour faire émerger des laboratoires de recherche, des leaders sur des sujets de ruptures radicales. Ce projet nommé ANR₃ (Agence National de la Recherche en Rupture Radicale) devrait être doté de 500 millions d’euros sur 10 ans.
• Oséo comme partenaire du financement dans le cadre du grand emprunt à travers:

o la nomination d’un directeur de projet qui aura l’expérience de la gestion de grands projets et qui soit issu de l’industrie concernée par le dit projet. Par exemple, un membre exécutif d’une société de diagnostic pour le projet biomarqueurs, ou d’une industrie pétrolière ou de l’agrochimie pour les biocarburants,
o ce directeur de projet portera la responsabilité devant l’état du contrôle de la répartition des fonds et de la bonne exécution du programme. C’est lui qui aura à répondre de la stratégie déployée et de l’atteinte des jalons intermédiaires et des objectifs. Plus qu’un simple rôle de contrôle, il aura la responsabilité de chef de file pour faire avancer le projet dans les temps. Il sera salarié d’Oséo et percevra un intéressement lié à la réussite du projet,
o les fonds seront attribués aux sociétés faisant directement partie du projet selon les modalités déjà en place à Oséo. Les EPST recevront des subventions.

Proposition France Biotech pour la réforme du Crédit Impôt Recherche en faveur des PME labélisées OSEO

Dès 2008, France Biotech avait alerté le gouvernement sur le coût de l’impact de cette nouvelle réforme qui pourrait dépasser le 3,5 milliards d’euros. L’étude sur l’impact du Crédit d’Impôt Recherche, réalisée par France Biotech et publiée le 4 avril 2008, articulait déjà des effets négatifs de grande ampleur de la réforme du CIR, notamment sur les PME les plus jeunes et les plus dynamiques.

Les résultats montrent aujourd’hui que le coût pour la France est de 5,2 milliards d’euros. Ce constat a également été confirmé par le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), publié 7 octobre 2009 par la Cour des Comptes.

France Biotech articule deux propositions au gouvernement pour contenir l’accroissement du CIR et préserver cet atout considérable que la France détient en matière de financement de la recherche et de l’innovation.

L’amélioration du Crédit d’Impôt Recherche

La majorité des PME innovantes perçoivent des avances remboursables en financement de leur projet de recherche dans ses premières phases et au moment où leur trésorerie est la plus fragile. Cette dette de l’entreprise vient désormais en diminution de l’assiette du CIR dans son nouveau mode de calcul, entrainant ainsi une baisse significative du montant du CIR perçu par les PME de moins de 5 ans et en particulier les JEI. En revanche, les grandes entreprises bénéficient d’une augmentation très sensible du montant de leur CIR (80% de l’ensemble du CIR), sans que cela ait d’effet de levier probant sur les dépenses de R&D en France et de retour concrets en termes d’innovation.

France Biotech propose de :

• Rectifier le problème de l’exclusion des avances remboursables de l’assiette du CIR afin que les PME primées par OSEO Innovation ne soient pas pénalisées (l’Elysée et Bercy semblent désormais favorables à cette rectification).
• Plafonner le CIR des grands groupes à 30 millions d’euros en crédit direct de l’Etat et orienter le montant restant vers des collaborations avec des PME Innovantes labélisées par OSEO. Par exemple, une société qui aurait droit à 50 millions d’euros de CIR n’en percevra directement que 30 millions et ne sera éligible à percevoir les 20 millions restants qu’en justifiant de montants investis dans des collaborations avec des PME Innovantes qui ne soit ni des filiales ni détenues à plus de 50% par le grand groupe. Cette proposition à plusieurs vertus :

1. favoriser la collaboration des PME Innovantes et grands groupes sur des projets innovants à forte valeur ajoutée;
2. les PME Innovantes se verraient bénéficier de financements et d’expériences de collaborations prestigieuses avec les grands groupes;
3. les grands groupes ne se verront pas déposséder de la nouvelle réforme du CIR mais orienteront leurs dépenses sur des projets plus à risque avec un potentiel bénéfice en cas de succès;
4. en cas de non respect de cette proposition dans ce cadre collaboratif, les grands groupes verront leur CIR plafonné de façon automatique. Ceci aura pour effet de limiter l’assiette dévolue au CIR.

Cette proposition à pour objectif non seulement de préserver le CIR en France mais de l’orienter dans une spirale vertueuse pour aider les grandes entreprises à prendre plus de risques sur des collaborations technologiques avec des PME Innovantes. Cela aura aussi pour effet de faire émerger de ces collaborations des ETI. En outre, cela améliora également le rôle des pôles de compétitivité et favorisera l’essaimage par les grandes entreprises, les projets industriels collaboratifs entre universités, Jeunes Entreprises Innovantes et grands groupes.

A propos de France Biotech

Contacts Presse :

France Biotech
Haude Costa
Haude.costa@france-biotech.org
Tel : 01 56 58 10 70 / 06 84 25 88 27

Alize Public Relations
Caroline Carmagnol
caroline@alizerp.com
Tel : 06 64 18 99 59/01 42 68 86 40

Juliette Vandenbroucque
juliette@alizerp.com
Tel : 01 42 68 86 41

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