Guide de l’inventeur par l’INSERM
Le Guide de l’inventeur a été élaboré par le Département de la Valorisation et du Transfert de Technologies de l’INSERM pour aider les chercheurs dans leur démarche de protection industrielle et de valorisation.
Au sommaire :
- Pourquoi un brevet ?
- Qu’est-ce qu’un brevet ?
- Que peut-on protéger ?
- Critères de brevetabilité, appréciation de ces critères
- Contenu d’une demande de brevet
- Les acteurs du système des brevets
- Les grandes étapes de la procédure brevet
- Rémunération des inventeurs
- Les autres outils de protection
Document associé : Le guide
A consulter également : http://www.inpi.fr/
Print 
PDF 
