STATUT JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE EN FRANCE
Statut de la Jeune Entreprise Innovante
Dossier spécial consacré au statut de « Jeune Entreprise Innovante »
Le statut JEI est effectif depuis le 1er janvier 2004. Le décret d’application est paru le 22 juin 2004 au Journal Officiel. L’instruction Fiscale a été publiée le 21 Octobre 2004. France Biotech vous invite à consulter régulièrement les documents de cette rubrique afin de prendre connaissance du statut JEI et des recommandations de France Biotech.
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Documents associés :
> Textes de loi: articles 13 et 131 de la Loi de Finances 2004 relatifs au statut de la JEI
> Décret d’application publié au J.O du 22 juin 2004
> Modèle de demande d’avis du staut JEI à l’Administration Fiscale
> Instruction fiscale 21 octobre 2004
> Instruction fiscale 21 octobre 2004
> Communiqué de presse: France Biotech se réjouit de l’adoption du statut JEI dans la Loi de Finances 2004
> Communiqué de presse: deux études démontrent l’impact majeur du statut JEI sur la compétitivité française
> Europabio – Présentation du statut Young Innovative Company
> France Biotech et Objectif 2010 font chiffrer le coût et les bénéfices de la JEM-18
STATUT JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE EN EUROPE
Nouvel encadrement européen des aides d’Etat
La Commission européenne vient de publier le nouvel encadrement des des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation. Ces nouvelles règles reconnaissent le statut JEI proposé par EuropaBio comme un critère d’admissibilité aux aides d’état.
Pour en savoir plus, consultez le site de la Commission européenne
et le communiqué de presse ci-dessous.
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Documents associés :
> More funds for biotech companies as new State Aid Rules recognize Young Innovative Company Status
Projet d’implantation du statut de la JEI dans les pays nordiques
Depuis 2005, France Biotech est le partenaire de référence dans un projet européen mené par cinq associations représentant les industries de biotechnologie suédoises, finlandaises, norvégiennes et estoniennes visant à évaluer la mise en oeuvre du statut JEI.
Pour plus d’information, consultez le site web dédié.
28 février 2007 – Séminaire YIC, Stockholm
Thème : Séminaire How tax incentives can boost the competitiveness of European high tech industry ?
Ce séminaire est organisé dans le cadre du projet européen d’implantation du statut de la Jeune Entreprise Innovante dans les pays scandinaves, projet dont France Biotech est partenaire.
Lieu : Näringslivets Hus, Storgatan 19, Stockholm, Suède.
Pour plus d’information, consulter le programme prévionnel ci-dessous.
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Documents associés :
> Programme prévisionnel
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