Annonce à caractère commercial
Parution de La Recherche Biomédicale en France : Nouvelles Bases Réglementaires et Modalités Pratiques
© White-Tillet
Présentation de l’ouvrage :
“Le décret d’application no 2006-477 du 26 avril 2006 et les nombreux arrêtés récemment pris rendent effective, dès le 27 Août 2006, la loi de santé publique no 2004-806 de transposition en droit français de la directive 2001/20 CE « Essais Cliniques » des médicaments.
Ces nouvelles dispositions réglementaires modifient, renforcent et compliquent de façon très substantielle les dispositions antérieures (voir le sommaire du document et les 2 exemples ci-joints).
C’est pourquoi, au plan pratique, nous avons réuni à votre attention, la synthèse et l’analyse de ces nouveaux textes réglementaires, dans un seul document.
Vous trouverez dans ce document, rédigé par un juriste spécialisé, toutes les informations réglementaires utiles, classées de façon thématique et pratique, avec les schémas récapitulatifs des procédures à respecter et les spécifications des dossiers à déposer, auprès des CPP et de l’Afssaps.
Ce précieux document a été conçu et réalisé pour être votre compagnon de travail et pour vous faciliter la tâche au quotidien. “
Yves TILLET
PharmD, Expert auprès de l’Anvar et de la Drire
Membre du Conseil Scientifique du Dispositif de Soin Ambulatoire
WHITE-TILLET
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