Commission Carré des Juristes – France Biotech
Rubrique
 

Commission Carré des Juristes

visuel-carrejuristes

A l’initiative du Conseil d’administration, France Biotech a créé le Carré des Juristes, un espace informel de rencontre et d’échanges sur l’ensemble des sujets d’actualité juridique et réglementaire d’intérêt pour les entreprises de biotechnologie et sciences de la vie en France.

Animé par Alexandre Regniault, le Carré des Juristes se réunit tous les 2 mois depuis avril 2012 pour :

Interpréter les nouvelles lois pour définir des positions communes et « business-oriented »

  • renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et produits de santé
  • coopération industrie / recherche / autorités de santé (transparence, liens d’intérêts, cadre juridique et protection sociale…)
  • recherche sur la personne humaine, compétitivité et cadre réglementaire
  • biologie médicale…

Créer des fiches thématiques à l’intention des adhérents de France Biotech – les fiches existantes :

n°1 – « Entreprises biotech : comment choisir votre conseil ? »

n° 2 – « Les risques liés à la gouvernance des entreprises financées par capital investissement »

n° 3 – « Le ‘Sunshine Act’ à la française : quelles obligations pour les entreprises biotech ? »

n° 4 – « Entreprises biotech et cloud computing » (en cours de finalisation)

n° 5 – « Données personnelles, données de santé : quels écueils à éviter ? » (en projet)

Elaborer des propositions de texte à l’intention du législateur, dans l’intérêt des entreprises biotech – pour, par exemple :

  • soutenir la défense de la propriété intellectuelle
  • favoriser les transferts de technologie et l’application commerciale des découvertes issues de la recherche publique
  • intégrer les biomarqueurs et la médecine personnalisée dans le cadre réglementaire
  • créer des règles de remboursement favorables aux diagnostics et thérapies innovants…

Echanger sur les « bonnes pratiques » et retours d’expérience

  • préparer et mener une opération de fusion-acquisition
  • sécuriser un contrat de licence de brevet et/ou de marque
  • maximiser l’efficacité des contrats d’essais cliniques…
  1. Obligatoire
  2. Obligatoire
  3. Obligatoire
  4. Obligatoire
  5. (valid email required)
  6. Obligatoire
  7. Obligatoire
  8. Obligatoire
  9. Obligatoire
  10. Obligatoire
  11. Obligatoire
 

cforms contact form by delicious:days