Chers Membres,
A l’initiative d’André Choulika et du Conseil d’administration, l’association France Biotech lance le groupe Juristes Biotech, un espace informel de rencontre et d’échanges sur l’ensemble des sujets d’actualité juridique et réglementaire d’intérêt pour les entreprises de biotechnologie et sciences de la vie en France.
Le groupe Juristes Biotech aura vocation à :
Interpréter les nouvelles lois pour définir des positions communes et « business-oriented »
o renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et produits de santé
o recherche sur la personne humaine
o biologie médicale…
Elaborer des propositions de texte à l’intention du législateur, dans l’intérêt des entreprises biotech – pour, par exemple :
o soutenir un fonds de défense de la propriété intellectuelle
o créer un « Bayh-Dole Act » français pour favoriser les transferts de technologie et l’application commerciale des découvertes issues de la recherche publique
o intégrer les biomarqueurs et la médecine personnalisée dans le cadre réglementaire
o créer des règles de remboursement favorables aux diagnostics et thérapies innovants…
Echanger sur les « bonnes pratiques » et retours d’expérience
o sécuriser un contrat de licence de brevet et/ou de marque
o maximiser l’efficacité des contrats d’essais cliniques…
Ce groupe est réservé aux membres de France Biotech.
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