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Statut Jeune Entreprise Innovante
- 28 mai 2009 |
- 6:18 |
- francebiotech
Dossier spécial consacré au statut de « Jeune Entreprise Innovante »
Le statut JEI est effectif depuis le 1er janvier 2004. Le décret d’application est paru le 22 juin 2004 au Journal Officiel. L’instruction Fiscale a été publiée le 21 Octobre 2004. France Biotech vous invite à consulter régulièrement les documents de cette rubrique afin de [...]
