Mot de passe oublié ?

Note du président de France Biotech, concernant l’utilisation du Grand Emprunt

france-biotech-logoseu-reduitl4

Note du président de France Biotech, concernant l’utilisation du Grand Emprunt.


France Biotech est l’association française des entreprises de biotechnologie et de leurs partenaires. Elle compte aujourd’hui 150 adhérents qui regroupent la grande majorité des investissements, des employés et des produits innovants du secteur.

L’innovation joue un rôle majeur en biotechnologie, secteur central pour la France, car créateur de découvertes, de brevets, de produits nouveaux dans de nombreux domaines (santé, fibres, carburants, plantes…). L’industrie des Sciences de la Vie française arrive à maturité avec des projets prometteurs, un secteur et une industrie en plein essor, véritables moteurs de croissance pérenne pour la France. Par exemple, le nombre de médicaments en développement est en fort accroissement. Cependant, ce constat contraste avec une chute conjoncturelle et préoccupante de 79% des investissements.

Il convient de faire de ce secteur un axe stratégique du développement de la France. Le Grand Emprunt est l’opportunité que nous pourrions saisir pour faire des biotechnologies en France un axe de développement majeur pour les 50 prochaines années. Nous proposons de ne pas créer de nouvelle structure consommatrice de moyens mais d’améliorer et de renforcer les structures existantes.

Notre objectif est de voir les aides se concentrer sur les grands secteurs à fort enjeu scientifique et économique dans lesquels la France dispose de compétences pour être un leader mondial. La France a sa place à prendre dans les Sciences de la Vie pour être dans le peloton de tête des puissances mondiales.

France Biotech propose :

1. Renforcer et améliorer l’Agence Nationale de la Recherche pour favoriser l’excellence de la recherche académique.

De faire de l’ANR une grande agence de moyens qui favorise la réforme rapide de la recherche française en soutenant les meilleures équipes de chercheurs des universités et organismes de recherche. A l’instar du NIH (dont le budget vient d’être augmenté de 34%, soit 10 milliards de $, par le président Obama), de la NSF ou du Wellcome Trust, l’ANR fournit le cadre propice aux bonnes pratiques en matière d’indépendance, d’évaluation, de financement des meilleurs laboratoires selon les critères d’excellence internationaux.

Il est important d’assurer l’indépendance opérationnelle et la transparence de l’ANR ainsi qu’une augmentation massive de son budget. Il serait souhaitable que l’ANR soit gérée sur le modèle du Howard Hugues Institute aux Etats-Unis : dotée d’un fonds de 1,5 milliard de $ par an pendant 5 ans qui assurerait son autonomie financière, gérée par un comité totalement indépendant (aucun organisme de recherche ne doit en faire partie au risque de se retrouver juge et partie) et s’appuyant sur un comité scientifique de haut niveau international rémunéré à sa juste valeur. Les financements de l’ANR doivent êtres attribués non à des projets mais à des laboratoires. La recherche fondamentale ne peut être pilotée par des appels à projets mais doit pouvoir garder la liberté de son initiative. Il relèvera du comité scientifique d’en juger la qualité et la compétitivité. Ces dotations de 4 ans seraient attribuées sur la qualité des travaux scientifiques effectués par le laboratoire dans la période précédente (nombre et qualité des publications, dépôts de brevets, prix…). Leur rôle sera de reconnaître et encourager l’excellence plutôt que la décréter. Le laboratoire serait libre d’utiliser les subventions attribuées comme il l’entend, le renouvellement des subventions étant soumis aux mêmes critères de qualité que l’attribution initiale. En cas d’avis négatifs du comité, la subvention serait arrêtée, ne dépréciant en rien la valeur du travail effectué précédemment et ayant mérité l’attribution du financement.

L’ANR fournirait ainsi une incitation vertueuse à une réforme rapide de la recherche française.

2. Rétablir la dotation d’OSEO Innovation et la tripler pour atteindre 2 milliards d’€ :

Le reliquat de l’Agence pour l’Innovation Industrielle transféré en 2007 à OSEO a permis d’avoir en 2008 une dotation d’OSEO Innovation consacrée aux PME (subventions et avances remboursables) de 600 millions d’€ et de financer des programmes particulièrement innovants (programme OSEO PISI). La dotation d’OSEO Innovation 2009 est retombée au niveau 2007 (320 millions d’€), cassant la belle dynamique créée en 2008. Il est essentiel d’inverser la tendance et d’établir une dotation d’OSEO Innovation par l’Etat d’au moins 2 milliards d’€. Les investisseurs en capital risque investissent d’autant plus dans une PME qu’elle est bien dotée en CIR et en aides OSEO.

3. Concentrer des moyens importants sur 4 secteurs prioritaires :

A. les cellules souches

La recherche sur les cellules souches s’est accélérée au cours des dernières années avec l’espoir de soigner des maladies jusqu’ici incurables, notamment les maladies dégénératives comme Alzheimer et Parkinson. La découverte en 2007 de la possibilité de créer des cellules souches à partir de cellules adultes (cellules souches induites ou iPS) a ouvert récemment la voie à une industrialisation de cette approche tout en résolvant les problèmes d’éthique qui y étaient associés. Cette industrialisation pourrait permettre la fabrication de tissus humains essentiels tels que des globules rouges, de la peau ou des neurones sans avoir à faire appel à des prélèvements humains.

La France peut saisir l’opportunité qui se présente de prendre une position forte et pérenne dans un domaine stratégique et de nature à impacter durablement le développement de médicaments et de la médecine régénérative, domaines où les enjeux sont considérables en termes industriels à court terme et en matière de santé publique à long terme.

Ce secteur devrait bénéficier d’une aide d’un montant de 500 millions d’€ par an sur 5 ans.

B. les bioénergies

Une des principales opportunités pour un investissement de la France réside dans le développement de filières biotechnologiques pour produire des énergies vertes. Les limites des approches reposant sur l’utilisation de végétaux ont montré la nécessité d’approches plus durables, efficaces et industrialisables reposant notamment sur des microorganismes (micro-algues, champignons et bactéries). En effet, les microorganismes sont à l’origine de la dégradation des biomasses et pourraient être générateurs d’énergies et consommateurs de carbones.

L’avantage compétitif de la France réside dans sa compétence dans plusieurs étapes du procédé, particulièrement la génomique de ces espèces, leur métabolisme, leur ingénierie, les procédés de fermentation, et enfin, les procédés de purification et de raffinage.

Dans ce secteur en plein essor, la France pourrait se placer en position particulièrement compétitive et envisager de tenir une part importante du marché des carburants mondiaux.

Ce secteur devrait bénéficier d’une aide d’un montant de 700 millions d’€ par an sur 5 ans.

C. les bioprothèses complexes

De nombreuses affections chroniques conduisent au développement d’une insuffisance cardiaque et/ou coronaire. Les maladies cardiovasculaires représentent aujourd’hui la première cause de mortalité dans le monde. Dans de nombreux cas, la transplantation reste la seule solution mais le manque de greffons (entre 10 et 20 000 de plus par an seraient nécessaires) ne permet pas de l’offrir aux patients. Les bioprothèses pourraient permettre d’envisager de remplacer l’organe défaillant pour une guérison complète du patient.

A la croisée entre les sciences du vivant, la microélectronique et l’aéronautique, la France a déjà des atouts considérables dans ce secteur, avec des programmes de recherche qui ont abouti à des prototypes potentiellement implantables chez l’homme, dont les composants ont déjà été soumis à des tests sur bancs d’essais équivalents à plusieurs années de fonctionnement et qui devraient aboutir au cœur artificiel le plus en pointe au niveau mondial.

Le domaine des bioprothèses complexes à régulation physiologique autonome est à peine ouvert et pourrait devenir un atout majeur de l’industrie française.

Ce secteur devrait bénéficier d’une aide d’un montant de 600 millions d’€ par an sur 5 ans.

D. les vaccins thérapeutiques

La France est historiquement leader dans le domaine des vaccins. La vaccination est sans aucun doute un moyen de prévenir des décès et des souffrances, mais elle permet aussi de faire des économies. La vaccination est l’un des investissements les plus rentables en matière de santé.

Aux États-Unis, l’analyse coût-bénéfice fait apparaître que chaque dollar investi dans une dose de vaccin réduit les dépenses de santé de 2 à 27 dollars. Les bénéfices sont tout aussi spectaculaires si l’on se projette dans l’avenir. Il s’agit maintenant non seulement de fournir des vaccins à toutes les populations, mais de développer de nouvelles approches, préventives, de production mais surtout thérapeutiques. Le succès de ces nouvelles approches repose sur la capacité d’innover et d’utiliser des technologies de pointe tout en capitalisant sur les acquis et l’expérience. La demande en vaccins nouveaux devrait doubler d’ici 2012, offrant un marché gigantesque dans lequel la France pourrait jouer un rôle de tout premier rang.

Ce secteur devrait bénéficier d’une aide d’un montant de 800 millions d’€ par an sur 5 ans.

 

Plateforme de proposition France Biotech

France Biotech, porte-parole des entrepreneurs des sciences de la vie et des PME innovantes en France !

Rappelons que depuis sa création, en 1997, France Biotech a donné à l’industrie des sciences de la vie en France ses lettres de noblesse et lui a permis de se professionnaliser pour devenir une industrie à part entière. Aujourd’hui, cette industrie est reconnue pour son dynamisme, ses innovations, ainsi que pour sa création de valeur, d’emplois et de croissance économique.

Depuis 2001, sous l’impulsion de son président le Dr. Philippe Pouletty, France Biotech a été l’inspiratrice d’une nouvelle stratégie politique en Recherche et Innovation et a, entre autres choses, activement participé à plusieurs réformes de fond, dont le plan Biotech 2002, le statut de la Jeune Entreprise Innovante, les fondations nationales de recherche, l’Agence Nationale pour la Recherche, la création des pôles de compétitivité et la création de l’Agence pour l’Innovation Industrielle (AII)

Depuis Avril 2006, date de notre dernier bilan, les PME innovantes et ses entrepreneurs sont restés au centre des préoccupations de France Biotech qui a continué, avec son président, le Dr. Philippe Pouletty, à promouvoir et à défendre les intérêts des sociétés innovantes de sciences de la vie !

Plate forme de propositions

1.    Renforcer l’Agence Nationale de la Recherche pour favoriser l’excellence universitaire :
Pour que les hautes technologies soient nourries par une recherche scientifique d’amont de très haut niveau, il faut faire de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) le grand catalyseur de la réforme de la recherche universitaire.

Outre une véritable autonomie des universités, à renforcer avec un conseil d’administration qui devrait avoir une majorité d’administrateurs indépendants avec droit de vote, nous proposons de faire de l’ANR une grande agence de moyens qui favorise la réforme rapide de la recherche française en soutenant par « pression sélective » et « sélection naturelle » les meilleurs équipes de chercheurs des universités et organismes de recherche publics. A l’instar du NIH (dont le budget vient d’être augmenté de 34%, soit 10 milliards de dollars, par le président Obama) ou de la NSF ou du Wellcome Trust, l’ANR fournit le cadre propice aux bonnes pratiques en matière d’indépendance, d’évaluation, de financement des meilleurs projets selon les critères d’excellence internationaux. L’industrie des biotechnologies et des hautes technologies est extrêmement attachée à une recherche académique, notamment fondamentale et pluridisciplinaire de très haut niveau international, au renforcement de l’indépendance opérationnelle et de la transparence de l’ANR et à une augmentation massive de son budget. Il serait souhaitable que l’ANR gère et redistribue non pas 8% mais 30% voire 40% des moyens publics consolidés de recherche académique et qu’elle contribue à diffuser les bonnes pratiques en matière de transfert de technologie. Ainsi, les universités et les instituts de recherche publics et privés auraient-ils de gros moyens potentiels pour leur développement (dont un préciput), mais proportionnels au degré d’excellence et de « financabilité » de leurs chercheurs. L’ANR fournirait donc une incitation vertueuse à une réforme rapide « de l’intérieur » et à la quête permanente de l’excellence scientifique, facteur essentiel d’essaimage et d’attractivité. Cette réforme des universités et de l’ANR devrait être accompagnée de la création de deux ou trois instituts à gouvernance privée internationale (fondations) visant à attirer les meilleurs chercheurs du monde entier, tel un projet d’Institut Européen de Technologie de Paris dédié aux bioprothèses complexes ou aux bioénergies. Attirer à Paris quelques milliers de grands chercheurs, ayant à cœur la recherche fondamentale et l’entrepreneuriat, donnerait de grands résultats technologiques et économiques.

2.    Améliorer le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI ; durée allongée de 8 à 15 ans) :
Le statut de la Jeune Entreprise Innovante (proposé par Philippe Pouletty, président de France Biotech au président Chirac en 2002, voté en loi de Finances 2004) est un succès avec plus de 2000 JEI. Il est devenu une « marque » recherchée par les PME technologiques. Il octroie des avantages importants spécifiques (exonération totale de charges sociales patronales pour les chercheurs / techniciens / ingénieurs des JEI et réduction d’IS limitée à 200,000 Euros) aux PME indépendantes de moins de 8 ans qui investissent en recherche et développement au moins 15% de leurs dépenses annuelles.

Nous proposons d’améliorer le statut de la Jeune Entreprise Innovante et le régime des BSPCE :

– Extension du statut JEI aux PME de moins de 15 ans. La durée actuelle de 8 ans est clairement insuffisante. Dans la plupart des domaines innovants: biotechnologies, défense, aéronautique, spatial, matériaux, énergies nouvelles, nanotechnologies, semi-conducteurs, les investissements nécessaires sont très importants (souvent des centaines de millions d’Euros par entreprise) et l’entreprise ne devient viable qu’après dix à vingt ans. En biotechnologie par exemple, moins de 200 entreprises dans le monde, sur environ 2500, sont bénéficiaires et ce 12 à 20 ans après leur création. Une durée trop courte du statut fait hésiter les investisseurs internationaux à s’engager et pousse les PME à s’expatrier après 8 ans.

- La possibilité pour les JEI d’attribuer des BSPCE[1] à des non-salariés :
Cette mesure permettra aux Jeunes Entreprises Innovantes d’attirer des “poids lourds”, scientifiques et dirigeants industriels expérimentés, dans leur conseil d’administration, leur conseil de surveillance, leur conseil scientifique et plus généralement tout organe de direction dans le cas des SAS, afin de favoriser la réussite de l’entreprise.

3. Améliorer le Crédit d’Impôt Recherche en faveur des JEI et des collaborations grands groupes-JEI
Le nouveau CIR pénalise les jeunes PME innovantes qui reçoivent des avances remboursables (études France Biotech 2008) et est trop dirigé vers les grandes entreprises sans effet de levier probant sur les dépenses de R&D en France.

1. Avances remboursables et CIR :
Nous proposons de rectifier le problème de l’exclusion des avances remboursables de l’assiette  du CIR afin que les PME primées par OSEO Innovation ne perdent pas en CIR ce qu’elles gagnent en avances remboursables (l’Elysée et Bercy semblent désormais favorables à cette rectification

2. CIR, grands groupes et Jeunes Entreprises Innovantes :
Nous proposons de conditionner une partie du CIR des grandes entreprises à des collaborations nouvelles entre grandes entreprises et Jeunes Entreprises Innovantes. Ce changement ferait mieux vivre les pôles de compétitivité, favoriserait l’essaimage par les grandes entreprises et favoriserait les projets industriels collaboratifs entre universités, Jeunes Entreprises Innovantes et grands groupes.

4. Rétablir la dotation 2009 d’OSEO Innovation au niveau de 2008 :
Le reliquat de l’Agence pour l’Innovation Industrielle transféré en 2007 à OSEO a permis d’avoir en 2008 une dotation d’OSEO Innovation consacrée aux PME (subventions et avances remboursables) de 600 millions d’Euros et de financer des programmes particulièrement innovants (programme OSEO PISI). La dotation d’OSEO Innovation 2009 est retombée au niveau 2007 (320 millions d’Euros), cassant la belle dynamique créée en 2008. Il est essentiel de rétablir dès 2009 une dotation d’OSEO Innovation par l’Etat au moins du même niveau qu’en 2008 (620 millions d’Euros). Les investisseurs en capital risque investissent d’autant plus dans une PME qu’elle est bien dotée en CIR et en aides OSEO.

5. Réformer l’assurance vie pour favoriser l’investissement d’une fraction de l’épargne financière dans les Jeune Entreprise Innovantes.
Pour mobiliser les financements publics et privés en faveur des PME et de la croissance, nous proposons une nouvelle législation sur l’assurance-vie et les fonds de retraite pour mobiliser l’épargne sans creuser le déficit et pour mettre rapidement la France au niveau des pays anglo-saxons en termes de capacités d’investissement, de l’amorçage à la croissance internationale des PME.

Force est de constater que les assureurs n’ont respecté ni la lettre ni l’esprit de l’engagement qu’ils avaient pris auprès de Monsieur Sarkozy le 7 septembre 2004 : les investissements réels effectués dans les PME (toutes les PME !) ne représentent à fin 2008 que 1.5% du total des actifs gérés (les PME comptabilisées par les assureurs comportent en outre les filiales de sociétés d’assurance et les sociétés de gestion des sociétés d’assurance !)

L’assurance-vie représente une épargne à long terme dont les montants sont colossaux, 1400 milliards d’euros (140 milliards d’Euros de collecte annuelle), mais qui participe cinq à dix fois moins à l’innovation et à la croissance que dans les pays plus dynamiques.

En contrepartie des avantages fiscaux offerts à l’assurance-vie, nous proposons d’instituer par la loi  des seuils minimums obligatoires d’investissement dans les PME innovantes françaises (3% à 5% en 3 à 5 ans) tout en définissant clairement tant la cible (Jeune Entreprises Innovantes) que les véhicules intermédiaires d’investissement (FCPR, FIP, FCPI), pour assurer que les montants prévus seront effectivement investis dans les entreprises visées.

Pour faciliter l’investissement en capital risque avec une liquidité suffisante pour l’assurance vie, des fonds secondaires de capital risque seraient créés, notamment en collaboration avec la Caisse des Dépôts et les caisses d’épargne.

Drainer une fraction de l’épargne financière vers les Jeunes Entreprise Innovantes est la réforme structurelle la plus importante pour notre économie.

Lire le rapport