Brevets et Propriété Intellectuelle

Guide de l’inventeur par l’INSERM 
 
Le Guide de l’inventeur a été élaboré par le Département de la Valorisation et du Transfert de Technologies de l’INSERM pour aider les chercheurs dans leur démarche de protection industrielle et de valorisation.

Au sommaire :

Pourquoi un brevet ?
Qu’est-ce qu’un brevet ?
Que peut-on protéger ?
Critères de brevetabilité, appréciation de ces critères
Contenu d’une demande de brevet
Les acteurs du système des brevets
Les grandes étapes de la procédure brevet
Rémunération des inventeurs
Les autres outils de protection

Document associé : le-guide

A consulter également : http://www.inpi.fr/

This entry was posted on Jeudi, mai 28th, 2009 at 11 h 23 min and is filed under Brevets et Propriété Intellectuelle. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. Responses are currently closed, but you can trackback from your own site.

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