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France Biotech dévoile la première étude réalisée sur l’impact de la réforme du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
- 4 avril 2008 |
- 2:13 |
- francebiotech
France Biotech dévoile la première étude réalisée sur
l’impact de la réforme du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
sur les PME innovantes
La réforme du CIR aura un impact négatif dès 2008, notamment pour 57% des PME de moins de 5 ans. Une instruction fiscale peut corriger le problème.
Paris, le 4 Avril 2008 - France Biotech, l’association française des entrepreneurs en sciences de la vie (www.france-biotech.org) annonce les résultats d’une étude nationale sur l’impact de la réforme du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sur les PME innovantes. En l’absence d’une modification technique par une instruction fiscale, la réforme entrainera une baisse du montant du crédit d’impôt recherche et des difficultés de trésorerie pour des centaines de PME innovantes, notamment les plus jeunes et les plus dynamiques.
En effet, la formule précédente du crédit d’impôt recherche favorisait les PME, notamment celles qui avaient accru leurs dépenses de recherche annuelles : le CIR remboursait 10% des dépenses + 40% de l’accroissement annuel des dépenses1 et incluait les dépenses de recherche financées par des prêts remboursables d’Oseo. La nouvelle formule du CIR remboursera 30% des dépenses de recherche annuelles2 (50% pour les entreprises de un an, 40% pour les entreprises de 2 ans), qu’il y ait ou non accroissement des dépenses annuelles ; de plus elle excluera désormais les dépenses de recherche financées par des prêts remboursables, notamment d’Oseo.
Beaucoup de PME innovantes se sont inquiétées de la réforme, craignant une diminution du CIR, critique pour leur trésorerie, leurs projets de R&D et l’effet de levier sur les financements en capital risque, et réclamant une étude prospective.
L’étude de France Biotech confirme des effets négatifs de grande ampleur de la réforme du CIR notamment sur les PME les plus jeunes et les plus dynamiques. Cette réforme est pourtant sensée fournir un effort majeur en faveur de la recherche de toutes les entreprises. Les PME innovantes, notamment les plus jeunes, sont pourtant celles ayant le plus besoin du soutien de l’Etat ; elles sont cruciales pour la croissance et le renouveau industriel français.
Cinquante six PME de sciences de la vie (biotechnologies et instrumentation médicale) ont participé à cette grande étude (résultats détaillés en annexe) en remplissant un questionnaire standardisé très détaillé préparé et analysé avec la collaboration du commissaire aux comptes de France Biotech.
Les résultats clés en sont les suivants :
1 Avec un plafond de 16 millions d’Euros 2 Avec un plafond de 100 millions d’Euros de dépenses annuelles, le taux de CIR passant de 30% à 5% au-delà de 100 millions d’Euros.Variation des dépenses de R&D
2007-2008-66% des PME (37) prévoient d’avoir des prêts remboursables d’Oseo en 2008 et auront un impact négatif sur le montant de leur CIR du fait de l’exclusion des prêts remboursables de l’assiette des dépenses éligibles du CIR (impact négatif de 7,7 millions pour ces 37 PME, soit 209 000 Euros en moyenne par PME).
-46% des PME (26) auront un CIR en baisse pour 2008 du fait de la réforme (de 8,8 millions pour ces 26 PME, soit 339 000 Euros en moyenne par PME), l’impact très négatif lié à l’exclusion des prêts remboursables n’étant pas compensé ou étant même amplifié par le changement de taux du CIR.
-57% des PME âgées de 5 ans ou moins (16) auront un CIR en baisse du fait de la réforme (de 5,1 millions d’Euros pour ces 16 PME, soit 322 000 Euros en moyenne par PME).
-30% des PME (17) n’ont pas de prêts remboursables et auront un CIR en accroissement du fait de la réforme (de 5,9 millions pour ces 17 PME, soit 350 000 Euros en moyenne par PME).
-Il est particulièrement frappant d’observer (voir figure ci-dessous) que les PME qui font un effort important d’accroissement de leurs dépenses de recherche sont particulièrement pénalisées par la réforme, alors que les PME qui sont moins dynamiques bénéficient de la réforme.
Variation dépenses R&D 2007-2008 & Impact de la réforme du CIR 2008 
Enquête France Biotech - M ars 2008
La réforme du CIR a ainsi un impact particulièrement négatif selon cette étude pour la majorité des PME technologiques de moins de 5 ans, pour les PME dynamiques qui accroissent fortement leurs dépenses de R&D, pour les PME très innovantes qui conduisent des projets technologiques sélectionnés par Oseo. Bien que focalisée sur les PME en sciences de la vie, cette étude est extrapolable aux PME d’autres secteurs technologiques, les critères de calcul du CIR n’étant pas sectoriels.
Il est à noter que la nouvelle formule du CIR bénéficiera particulièrement aux entreprises qui n’augmentent pas leurs dépenses de recherche et aux grandes entreprises, puisque 30% de leurs dépenses de recherche et développement (jusqu’à 100 millions d’Euros de dépenses) et 5% de leurs dépenses (au-delà de 100 millions d’Euros) leur seront désormais payées par l’Etat. On peut estimer que le coût annuel du CIR passera de 1 milliard d’Euros en 2005 (dont 500 millions d’Euros bénéficiaient aux PME) à plus de 4 milliards d’Euros et que plus de 80% de cette somme ira désormais aux entreprises de plus de 250 salariés, avec un effet de levier sur la recherche privée française et une efficacité économique très incertains.
France Biotech a proposé récemment au gouvernement une solution pour corriger le problème technique des avances remboursables d’Oseo. La Cour des Comptes avait fait observer que les prêts remboursables d’Oseo n’étaient pas remboursés par certaines PME, et devenaient ainsi des subventions. Ce faisant, le CIR précédemment payé à ces entreprises devenait illégitime. France Biotech a fait remarquer que les prêts remboursables d’Oseo - au même titre qu’un banal prêt bancaire
- constituent une dette comptable de l’entreprise, tant que la décision de non-remboursement (seulement en cas d’échec du projet de recherche) n’est pas prise. Dès lors, c’est seulement à la fin du projet de recherche, en cas d’échec et une fois prise la décision de non-remboursement du prêt, que l’exclusion de l’assiette des dépenses éligibles au CIR devrait intervenir. Cette solution peut être facilement mise en œuvre en croisant chaque année les fichiers d’Oseo et du Ministère de la Recherche, assurant ainsi la rigueur comptable et fiscale sans punir a priori et par excès toutes les PME innovantes.
Le Dr Pouletty, président de France Biotech souligne : « Nous espérons que le gouvernement prendra rapidement cette décision, si critique à la trésorerie et au potentiel de croissance des jeunes entreprises
A propos de France Biotech
France Biotech (www.france-biotech.org ) est l’association française des entreprises de sciences de la vie et de leurs partenaires. Sa mission est de contribuer à hisser l’industrie française des biotechnologies au rang de leader en Europe. France Biotech est un moteur de changement qui agit auprès des pouvoirs publics, des organisations économiques, de la recherche académique, des media et de la communauté des investisseurs notamment, pour favoriser l’émergence de la biotechnologie comme industrie de pointe prioritaire, et améliorer l’environnement économique, juridique, réglementaire et managérial de ces entreprises.
France Biotech agit sur les facteurs-clefs de succès pour une industrie des biotechnologies forte :
- . dynamiser et mieux financer la R&D publique et privée : France Biotech a soutenu la création de l’Agence Nationale pour la Recherche proposée par le CSI et annoncée début 2004 par le gouvernement, et la focalisation de ses budgets sur les Sciences de la Vie et les Bionanosciences
- . assurer une chaîne de financement liquide pour les jeunes entreprises de biotechnologies (de l’amorçage au marché boursier) : avec le CSI et d’autres partenaires, France Biotech a conçu et promu le statut de Jeune Entreprise Innovante, l’engagement des assureurs d’investir 6 milliards d’euros supplémentaires dans les PME innovantes via les fonds de capital investissement, et enfin le statut de Jeune Entreprise Cotée
- . améliorer l’environnement managérial des sociétés en développant les échanges de bonnes pratiques, la formation et la mise en réseau des membres et de leurs partenaires industriels, investisseurs, chercheurs, etc.
- . et enfin améliorer l’image des sciences de la vie au sein du public : France Biotech a organisé en 2004 BioPicture Festival, le 1er festival international de l’image des sciences de la vie et des biotechnologies et, en partenariat avec le Leem, le LIR, EuropaBio et BIA, a créé www.bioimpact.org site de référence sur les bénéfices apportés aux patients par les médicaments innovants issus des biotechnologies.
France Biotech compte aujourd’hui 150 adhérents. Les entreprises de biotechnologie membres de l’association regroupent la grande majorité des investissements, des employés et des produits innovants du secteur.
> Voir l’ étude complète sur le CIR
Angelita de Francisco, Déléguée Générale contact@france-biotech.org 01 56 58 10 70 www.france-biotech.org www.bioimpact.orgAlize Public Relations Caroline Carmagnol caroline@alizerp.com 06 64 18 99 59
